Mentions légales

PREAMBULE :

La commande et son acceptation par notre société impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et la renonciation définitive à toute autre clause d'achat contradictoire quelque soit sa forme.

Aucunes conditions particulières ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre société, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre société quelque soit le moment où elle aurait pu en prendre connaissance.

Nos produits sont fabriqués conformément aux normes CE

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TARIF :

La facturation est effectuée au tarif en vigueur au jour de la livraison en TTC.

Ces délais peuvent être modifiés sans avis préalable, suivant les variations de coût des matières premières.

RECLAMATIONS :

Toute réclamation, pour être recevable, devra être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, en précisant le n° de lot et le défaut constaté. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Les produits défectueux seront au choix remplacés ou remboursés, à l’exclusion de toute autre obligation de notre part.

RESERVE DE PROPRIETE :

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées et facturées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi 80-335 du 12/05/1980)

JURIDICTION COMPETENTE :

Pour toute contestation relative aux présentes conditions de vente, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera le seul compétent.